Politique de confidentialité — Euro Fiber OP

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026. La présente politique s’applique au site eurofiberop.com et à la boutique « Euro Fiber OP » exploitée par SOLUTION GC. Elle explique quelles données personnelles peuvent être traitées, dans quels buts, sur quels fondements, pendant combien de temps, avec qui elles peuvent être partagées et comment exercer vos droits. Les traitements réellement mis en œuvre dépendent des fonctions de la boutique utilisées et des options éventuellement activées. Cette politique ne se substitue pas à la vérification technique des traceurs, applications et durées de conservation.

1. Identité du responsable du traitement et contact

Responsable du traitement des données pour les activités de vente et de gestion de la boutique dont elle détermine les finalités : SOLUTION GC, société par actions simplifiée, SIREN 979 505 823, SIRET 979 505 823 00018, RCS Pontoise, 19 résidence Les Hauts de Marcouville, 95300 Pontoise, France (marque commerciale Euro Fiber OP).

Contact pour les questions de confidentialité et l’exercice des droits : ch.mujhaid@gmail.com, ou courrier postal adressé à SOLUTION GC au siège indiqué ci-dessus. Le responsable du traitement est SOLUTION GC. Pour exercer vos droits, utilisez les coordonnées de contact figurant dans cette politique. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est ici présenté comme officiellement désigné.

Shopify et certains prestataires peuvent agir en qualité de sous-traitants pour des opérations techniques ou en qualité de responsables distincts pour des traitements qu’ils déterminent eux-mêmes, selon leurs conditions et notices. L’utilisateur peut également consulter la notice de confidentialité de Shopify.

2. Textes de référence

Les données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, notamment à son article 82 relatif aux traceurs, ainsi qu’aux dispositions nationales et européennes applicables en matière de communications commerciales et de confidentialité électronique. Les recommandations de la CNIL, notamment celles relatives à l’information des personnes, aux cookies et au consentement, sont prises en compte dans la définition des règles exposées ici.

3. Catégories de données susceptibles d’être collectées

Identification et contact : civilité éventuellement choisie, nom, prénom, société, adresse électronique, téléphone si communiqué, adresses de facturation et de livraison.
Compte client : identifiants de compte, statut de connexion, préférences, historique et demandes associées ; l’authentification peut être réalisée par des fonctions de Shopify.
Commande et transaction : produits et variantes achetés, quantités, remises, montants, date, statut de règlement et informations de facturation, numéro de commande, remboursements et litiges.
Paiement : informations nécessaires à la confirmation et au rapprochement de la transaction, gérées par les prestataires de paiement applicables. Les données bancaires complètes peuvent être traitées directement par ces prestataires selon leurs modalités ; il ne faut pas présumer qu’elles sont toutes accessibles à SOLUTION GC.
Livraison et service après-vente : adresse, instructions de livraison que vous fournissez, numéro de suivi, incident, demande de retour, photographies ou justificatifs communiqués volontairement.
Échanges : messages de formulaire, courriels, réclamations, demandes de devis, demandes relatives aux produits et réponses associées.
Navigation : données techniques du navigateur et de l’appareil, adresse IP, journaux de connexion, pages et produits consultés, activité du panier, paramètres de langue et données de traceurs lorsque présents.
Marketing : statut d’abonnement et consentements, préférences de communication, interactions avec les campagnes, et, uniquement si des outils correspondants sont effectivement activés dans le respect de la loi, certains identifiants ou données de mesure publicitaire.

Les renseignements indiqués comme obligatoires lors de la commande sont nécessaires à la vente ou à ses obligations légales. Le refus de les fournir peut empêcher la livraison ou le paiement. Les données facultatives ne conditionnent pas l’exécution normale d’une commande.

4. Origine des données

Les données proviennent principalement de vous lorsque vous naviguez sur la boutique, passez commande, créez un compte, écrivez au service client ou acceptez une communication facultative. Elles peuvent aussi résulter du fonctionnement technique du site et être communiquées par un prestataire de paiement, de transport ou de commerce électronique lorsque cela est nécessaire à la validation, au suivi, à la prévention des fraudes ou à l’exécution de la vente. Si les données n’ont pas été collectées directement auprès de vous, les informations requises par l’article 14 du RGPD sont fournies selon les règles et exceptions légales applicables.

5. Finalités et bases juridiques

Finalité	Base juridique principale
Créer et exécuter les commandes, prendre en charge les paiements, livraisons et retours, répondre aux demandes précontractuelles	Exécution du contrat ou mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b RGPD)
Émettre et conserver les factures, gérer les obligations fiscales, comptables, les garanties et les réquisitions légales	Obligation légale (article 6.1.c)
Assurer la sécurité du site, limiter les accès non autorisés, prévenir les usages frauduleux et traiter les contentieux	Intérêt légitime proportionné de protection du service, des clients et des droits du vendeur (article 6.1.f), ou obligation légale selon le cas
Traiter les demandes d’assistance, assurer un suivi client raisonnable, améliorer la qualité du service	Exécution contractuelle et, selon la nature de la demande, intérêt légitime équilibré (articles 6.1.b et 6.1.f)
Envoyer des messages commerciaux électroniques lorsque le consentement est requis ; utiliser des traceurs publicitaires soumis à consentement	Consentement préalable, libre, éclairé, spécifique et révocable (article 6.1.a et article 82 de la loi Informatique et Libertés)
Informer un client existant de produits ou services analogues, uniquement si les conditions de l’exception légale de prospection sont effectivement remplies	Régime spécial de prospection électronique applicable, assorti d’un droit d’opposition simple et gratuit
Mesure d’audience ou personnalisation, lorsqu’un outil pertinent est réellement activé	Consentement lorsque nécessaire ; une exemption ne s’applique que si ses conditions légales et techniques sont remplies

Aucune finalité substantiellement nouvelle incompatible avec celles annoncées n’est présumée autorisée du seul fait que vous utilisez le site. Vous êtes informé et un nouveau consentement est demandé lorsque la loi l’exige.

6. Commandes, compte et service client

Les coordonnées et données de commande sont utilisées pour enregistrer l’achat, vérifier la transaction, envoyer les confirmations, préparer les colis, assurer le suivi et répondre aux demandes légales de garantie, de remboursement ou de rétractation. Le vendeur peut demander une preuve raisonnable d’identité lorsque celle-ci est nécessaire au traitement d’une demande d’exercice de droits, sans recueillir systématiquement plus de renseignements qu’il n’en faut.

La création d’un compte n’est pas, par elle-même, un consentement à recevoir des offres commerciales. Un client peut demander l’accès à ses données, leur rectification ou leur suppression lorsque les conditions légales le permettent. La suppression du compte ne signifie pas la suppression immédiate des pièces légalement requises, notamment comptables.

7. Newsletter, e-mails commerciaux et fidélisation

L’envoi d’informations promotionnelles par courriel à un prospect ou consommateur est réalisé selon les règles françaises de prospection commerciale électronique : consentement préalable lorsqu’il est requis, ou exception légalement encadrée concernant la prospection de produits ou services analogues auprès de clients existants, avec information et possibilité de s’opposer dès la collecte.

Chaque communication commerciale comportera un mécanisme de désinscription simple et gratuit. Vous pouvez également adresser votre opposition à ch.mujhaid@gmail.com. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant son retrait.

Les codes promotionnels conditionnés à l’historique de commande nécessitent une vérification des critères d’éligibilité, qui peut être réalisée par les fonctionnalités de segmentation de la plateforme ; cela ne doit pas être confondu avec une décision automatisée produisant des effets juridiques ou similaires significatifs au sens de l’article 22 du RGPD, sauf si des traitements supplémentaires sont effectivement mis en œuvre.

8. Cookies, traceurs et technologies assimilées

Des technologies peuvent être employées pour le panier, la session, les préférences techniques, la sécurisation de l’accès et la réalisation du paiement. Les traceurs strictement nécessaires au service expressément demandé ou à une transmission électronique peuvent être dispensés du consentement dans les limites de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

En revanche, les traceurs de publicité comportementale, de reciblage ou de mesure d’audience non exemptés nécessitent un consentement valable avant toute lecture ou écriture. Refuser doit être aussi facile qu’accepter ; aucune case précochée ni simple poursuite de navigation ne vaut consentement valide. L’utilisateur doit pouvoir revenir sur ses choix à tout moment. Lorsque le consentement concerne plusieurs terminaux, les conditions spécifiques exposées par la CNIL en janvier 2026 doivent également être respectées.

La CNIL recommande généralement de conserver le choix d’acceptation ou de refus pendant environ six mois avant de solliciter de nouveau l’utilisateur ; la durée de vie d’un traceur doit rester adaptée à son objectif. Ces indications sont des recommandations ou limites à apprécier selon le traceur et ne constituent pas une affirmation que tous les outils de ce site sont déjà paramétrés ainsi.

Les fournisseurs de traceurs effectivement présents, leur finalité détaillée et les durées pertinentes doivent être accessibles via une interface de gestion du consentement déployée sur le site. Le dispositif de gestion des cookies et le déclenchement des outils de mesure ou publicité doivent faire l’objet d’un contrôle technique distinct. Pour demander des informations ou signaler l’absence d’un mécanisme de gestion, contactez l’adresse indiquée à l’article 1.

Informations complémentaires sur les traceurs : consultez notre politique relative aux cookies et à la gestion du consentement pour connaître les catégories de traceurs, les finalités, les partenaires concernés et les modalités de modification de vos choix.

9. Prestataires et destinataires

Dans les limites nécessaires aux finalités ci-dessus, les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées de SOLUTION GC et aux prestataires effectivement mobilisés : Shopify (plateforme, hébergement, catalogue, commandes, compte client et services associés), organismes de paiement acceptés par le client, transporteurs et partenaires logistiques chargés de l’envoi ou du retour, prestataires techniques de sécurité, et, uniquement s’ils sont activés, solutions de mesure d’audience, de communication ou de publicité.

Le prestataire PayPal peut recevoir les données indispensables au paiement ou aux facilités de paiement lorsque ce mode est effectivement choisi et disponible. Les autorités et organismes habilités ne reçoivent des données que sur une base légale appropriée. Certains destinataires peuvent être des responsables de traitement distincts, et non des sous-traitants de SOLUTION GC.

Les données ne sont pas présentées comme vendues à des courtiers de données ; tout partage à des fins publicitaires doit respecter les finalités déclarées, les bases légales et le consentement lorsqu’il est nécessaire. Le présent texte ne remplace pas l’inventaire réel des applications actives du magasin.

10. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

L’utilisation de prestataires internationaux et la vente vers différents territoires peuvent conduire à des transferts de données hors de l’Espace économique européen. Lorsque le RGPD s’applique à ces transferts, SOLUTION GC et les prestataires concernés doivent s’appuyer sur un mécanisme valable au titre du chapitre V du RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types et garanties additionnelles lorsque nécessaires, ou autre base expressément prévue par le texte.

Il serait inexact d’affirmer que toutes les données demeurent exclusivement en France ou dans l’Union européenne du seul fait que l’éditeur est établi à Pontoise. La localisation exacte des traitements, les pays concernés et les garanties de chaque fournisseur doivent être vérifiés dans les accords et notices contractuelles à jour ; les informations pertinentes peuvent être demandées à l’adresse de confidentialité.

11. Conservation et archivage

Les données sont conservées uniquement pendant une durée nécessaire et proportionnée à chaque finalité, puis supprimées, anonymisées ou archivées avec accès restreint quand une obligation légale ou un besoin probatoire le justifie.

Données / finalité	Règle ou critère de conservation
Commandes, livraisons et retours	Pendant la gestion de la relation, puis archivage limité en fonction des obligations légales et délais d’action applicables
Factures et pièces comptables	Conservation de dix ans lorsque l’article L. 123-22 du Code de commerce est applicable aux documents concernés
Documents contractuels et preuves	Pendant les durées de prescription et obligations probatoires pertinentes, souvent de cinq ans pour les actions personnelles ou mobilières de droit commun, sous réserve des règles particulières
Données de prospection de prospects	Durée limitée au regard de la relation ; la référence de trois ans après le dernier contact actif est une recommandation courante de la CNIL à apprécier selon le contexte
Newsletter et consentements	Jusqu’au retrait du consentement ou à la disparition de la finalité ; conservation limitée de la preuve des choix si nécessaire
Comptes clients	Pendant l’utilisation du compte puis archivage ou suppression suivant obligations légales et délais applicables
Journaux de sécurité et données techniques	Durées proportionnées au besoin de sécurité et à l’architecture effectivement déployée
Traceurs non essentiels	Durées adaptées à la finalité et aux règles ou recommandations CNIL applicables

Ces critères juridiques n’attestent pas à eux seuls de la configuration effective des outils utilisés. Les durées précises doivent être vérifiées dans Shopify et chez les autres prestataires concernés.

12. Sécurité et gestion des incidents

Le responsable du traitement prend, compte tenu des risques, des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant notamment à réduire les accès non autorisés, les pertes et les divulgations : gestion des habilitations, sécurité des comptes, protections de la plateforme, contrôle des prestataires et sauvegardes lorsque pertinentes. Aucune transmission sur Internet ne peut être garantie totalement exempte de risque.

En cas de violation de données personnelles, les obligations des articles 33 et 34 du RGPD sont appréciées selon les risques : notification à la CNIL dans les conditions et délais prévus lorsque requise (en principe sous 72 heures après en avoir pris connaissance lorsqu’il y a risque pour les droits et libertés), et information des personnes lorsque le risque élevé le nécessite.

13. Vos droits RGPD

Dans les conditions et limites du droit applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements (notamment à la prospection), demander la portabilité des données dans les situations prévues par la loi et retirer votre consentement à tout moment lorsqu’il fonde un traitement. Vous disposez également de garanties relatives aux décisions individuelles entièrement automatisées produisant des effets juridiques ou similaires significatifs lorsqu’elles existent.

Vous pouvez transmettre vos demandes à ch.mujhaid@gmail.com ou par courrier au siège indiqué à l’article 1. Une vérification d’identité proportionnée pourra être demandée s’il existe un doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous sera apportée en principe dans le délai d’un mois, prorogeable dans les conditions légales avec information des motifs. Le traitement de ces demandes est en principe gratuit, sous réserve des exceptions prévues par le RGPD.

Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France, ou auprès de l’autorité de contrôle compétente. Les droits d’opposition ou de suppression ne permettent pas d’effacer des documents que la loi nous impose encore de conserver.

14. Mineurs

La boutique est destinée à l’achat de matériel, notamment technique, par des personnes habilitées à contracter et, fréquemment, par des professionnels. Aucun service n’est spécialement conçu pour solliciter des données d’enfants. Si des données relatives à un mineur sont néanmoins traitées, les règles spécifiques applicables, y compris celles relatives au consentement et à l’autorité parentale lorsqu’elles s’appliquent, doivent être respectées. Une demande concernant des données d’enfant peut être adressée au contact indiqué plus haut.

15. Données sensibles, accès et prestataires tiers

Euro Fiber OP ne sollicite pas, pour une commande ordinaire, de données de santé, convictions religieuses, opinions politiques, données biométriques ou autres catégories particulières au sens de l’article 9 du RGPD. N’envoyez pas spontanément de telles informations dans les champs libres du site. Si vous communiquez une donnée non nécessaire au traitement de votre demande, sa conservation doit être limitée ou évitée.

Les liens vers des services tiers ne rendent pas SOLUTION GC responsable de l’intégralité de leurs traitements autonomes. Consultez les notices des prestataires lorsque vous utilisez leurs services, en complément de la présente politique.

16. Modification de la politique et réclamations

Cette politique peut être actualisée pour tenir compte des évolutions du site, des prestataires ou du droit applicable. Les modifications substantiellement importantes nécessitant une nouvelle information ou un nouveau consentement sont traitées conformément au RGPD. La date de mise à jour figure au début de la page.

Pour exercer un droit ou poser une question : ch.mujhaid@gmail.com. Cette politique est distincte des mentions légales et des conditions contractuelles de vente et de retour.